Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est la société SIRAT, dont le siège social est situé au 10 rue du Brésil, 1002 Tunis Belvédère, Tunisie.
Contact : support@billown.com

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de Billown, nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Données de l'entreprise : raison sociale, matricule fiscal, adresse, numéro de téléphone
• Données de connexion : identifiants, mot de passe chiffré, historique de connexion
• Données de facturation : factures émises, clients, produits/services, montants
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Créer et gérer votre compte utilisateur
• Fournir les services de facturation électronique
• Assurer la conformité avec la réglementation tunisienne (format TEIF, TTN)
• Envoyer des communications liées à votre abonnement
• Améliorer la qualité de nos services
• Répondre à vos demandes de support
• Respecter nos obligations légales et fiscales

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat : pour fournir les services souscrits
• Le consentement : pour les communications marketing (révocable à tout moment)
• L'obligation légale : pour respecter les obligations fiscales et réglementaires tunisiennes
• L'intérêt légitime : pour améliorer nos services et assurer la sécurité

5. Conservation des données

Vos données sont conservées pendant la durée de votre abonnement, puis archivées pendant la durée requise par les obligations légales tunisiennes (10 ans pour les documents fiscaux). Les données de navigation sont conservées pendant 12 mois.

6. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement avec :

• Les autorités fiscales tunisiennes (Direction Générale des Impôts) dans le cadre des obligations légales
• La plateforme TTN (Tunisie TradeNet / El Fatoora) pour la transmission des factures électroniques
• Nos prestataires techniques opérant sous confidentialité stricte

7. Sécurité des données

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation :

• Chiffrement des mots de passe (BCrypt)
• Connexions sécurisées (HTTPS/TLS)
• Déconnexion automatique après inactivité
• Contrôle d'accès par rôles (TL, USER, ADMIN)
• Sauvegardes régulières des données

8. Vos droits

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : support@billown.com

9. Cookies

Billown utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du service (gestion de session, sécurité CSRF). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement car ils sont strictement nécessaires.

Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

10. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par e-mail ou via une notification dans l'application.

11. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
E-mail : support@billown.com
Adresse : 10 rue du Brésil, 1002 Tunis Belvédère, Tunisie
Téléphone : +216 71 780 487